Protection de vos données personnelles

La présente politique décrit la manière dont DSI Audit Maturité (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse www.audit-dsi.fr, collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
AUDIT DSI
SASU au capital de 2 000 €
138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN : 107 359 960 — RCS : 107 359 960 R.C.S. Paris
Représentée par Sébastien Ponnelle, président.
Courriel : contact@audit-dsi.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact / demande de prestation

Via les formulaires des pages « Contact » et « Services », nous collectons : prénom, nom, adresse e-mail, ville (champs obligatoires), ainsi que le nombre d'employés, le nombre de collaborateurs à la DSI et vos attendus (champs facultatifs).

• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition de prestation.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du Service à répondre aux sollicitations (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).

2.2 Création et gestion de compte

Lors de la création d'un compte, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom, et selon le cas le nom de votre cabinet. Les données d'audit que vous saisissez sont rattachées à votre compte.

• Finalité : fourniture du Service, gestion de l'abonnement et de la facturation.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales comptables (art. 6.1.c RGPD).

2.3 Analyse d'organigramme (fonctionnalité optionnelle)

Si vous utilisez la fonction d'extraction d'organigramme, l'image que vous transmettez est envoyée à notre sous-traitant d'analyse pour en extraire la structure organisationnelle. Aucune image n'est conservée et aucun nom de personne physique n'est stocké : seuls les résultats structurels (postes, rattachements) sont enregistrés.

2.4 Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Voir notre politique de cookies.

3. Durées de conservation

• Demande de contact : 12 mois à compter du dernier échange.
• Prospects (relances commerciales B2B) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Compte et données d'audit : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la clôture du compte.
• Pièces comptables et de facturation : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées du Service. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur instruction et présentent des garanties conformes au RGPD :

* CCT : les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires appropriées.

5. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS). L'accès aux données est restreint par authentification et par des règles de sécurité au niveau de la base de données. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@audit-dsi.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en tête de page.